Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025
1. Objet
AiNewLancer est une plateforme de mise en relation entre freelancers, clients et chefs de projet. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par AiNewLancer.
2. Inscription et compte utilisateur
- L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure.
- Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Un seul compte par personne est autorisé.
- AiNewLancer se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte non conforme.
3. Rôles et fonctionnalités
- Publier des projets
- Recevoir des propositions
- Signer des contrats
- Gérer les paiements
- Créer un profil public
- Soumettre des propositions
- Rejoindre des équipes
- Recevoir des paiements
- Gérer des équipes
- Inviter des freelancers
- Superviser le Kanban
- Valider les livrables
4. Membership et abonnements
Les freelancers bénéficient d'un membership Starter gratuit (3 mois). Des offres payantes (Pro, Expert) sont disponibles pour accéder à des fonctionnalités étendues.
- Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe.
- Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées.
- La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Contenu et comportement
Il est strictement interdit de :
- Publier des contenus illicites, offensants ou frauduleux.
- Usurper l'identité d'un tiers.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité.
- Utiliser la plateforme à des fins de spam ou de démarchage non sollicité.
- Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement.
6. Responsabilité
AiNewLancer agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées, des litiges entre utilisateurs, ou des indisponibilités temporaires du service. Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie.
7. Modification des CGU
AiNewLancer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.